Créée en 1962, la Loi Malraux soutient la sauvegarde des secteurs qui présentent un caractère historique, esthétique… ou ceux qui possèdent un intérêt justifiant la conservation, la restauration ou la mise de valeur d’immeubles. Elle a été mise en place afin de favoriser la conservation du patrimoine français, et c’est la raison pour laquelle elle s’applique majoritairement dans les centres villes historiques. Le principe ? Investir dans un bien immobilier ancien et y réaliser des travaux de rénovation dans le but de mettre ce bien en location et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt.
Qui est concerné par la Loi Malraux ?
Si vous êtes domicilié en France, que vous payez plus de 15 000€ d’impôts par an, que vous décidez d’investir dans un bien immobilier ancien et de le rénover, vous pouvez profiter de la Loi Malraux. Cette loi s’avère intéressante pour les personnes aux fiscalités relativement élevées car son avantage est considérable.
En effet, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 à 30% calculée sur la base du coût global des travaux de restauration effectués. Ce montant est plafonné à 400 000€ pour une période de 4 années consécutives, vous pourrez donc bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000€ sur 4 ans (soit une moyenne de 30 000€ par an).
A savoir, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après la délivrance du permis de construire pour effectuer ces travaux. En cas de fouilles archéologiques, le délai global peut passer à 4 ans. C’est pour cette raison que le projet doit être rigoureusement étudié avec un conseiller Meristem afin qu’il devienne réalisable et rentable à long terme.
Grâce à la Loi Malraux, vous pourrez considérablement réduire vos impôts et acquérir un bien haut-de-gamme situé en plein centre-ville. Si vous souhaitez faire fructifier votre patrimoine immobilier, un conseiller Meristem vous aidera à mettre en place ce prestigieux projet.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Loi Malraux ?
La Loi Malraux permet aux propriétaires de logements dans des immeubles anciens de bénéficier d’une défiscalisation. Si ce logement a fait l’objet d’une restauration complète et s’il est loué pendant 9 ans minimum dans l’année qui suit les travaux, les propriétaires peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 22 à 30% calculée selon le montant des travaux réalisés et selon la localisation du bien. Cette loi s’applique donc dans des zones bien définies, le contribuable peut bénéficier d’une réduction de 30% si le bien est situé :
- Sur un Site Patrimoine Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- Dans un Quartiers Anciens Dégradés
- Dans les Quartiers conventionnés NPNRU
Et si le bien est situé dans un Site Patrimoine Remarquable avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dont la restauration a été reconnue d’utilité publique, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction de 22%. En général, ces zones se situent dans les centres villes historiques.
Pour être éligible, les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France et doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble. C’est la raison pour laquelle vous devez impérativement vous renseigner sur les programmes en Loi Malraux afin de bénéficier de cette défiscalisation. Pour cela, un conseiller Meristem vous aidera à faire le point sur votre projet et vous présentera les programmes Loi Malraux à Nantes qui pourront réduire vos impôts sur le revenu.
La Loi Malraux impose que le bien ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou descendant du contribuable. Cependant, contrairement à la Loi Pinel, aucun plafond de loyer ni de ressources maximum pour le locataire sont appliqués. Cet investissement peut alors s’avérer très rentable sur le long terme.
Pour résumer, si vos impôts dépassent 15000 euros par an et si vous vous sentez prêts à investir sur du long terme, le dispositif Malraux se révèle très avantageux. Il est cependant compliqué de réaliser cet important investissement seul, c’est pour cela que Meristem vous accompagne tout au long de votre projet afin de vous faire bénéficier de la meilleure défiscalisation possible en fonction de votre situation.
