La Société Civile Immobilière est un type de société permettant de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier entre plusieurs personnes (famille, amis…). Les associés de la SCI décident d’acquérir en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin de se constituer un patrimoine et éventuellement de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
À titre individuel, c’est un moyen complémentaire d’optimiser son patrimoine, tout en le sécurisant car la SCI est une personne morale : elle est l’unique détentrice d’un patrimoine immobilier, distingué de celui de ses associés.
Quels sont les différents types de SCI ? Comment créer une Société Civile Immobilière ? Quels sont les avantages de cette société, et comment investir en SCI à Nantes ? Meristem, cabinet de conseils en gestion de patrimoine vous éclaire sur ce sujet.
Les différents types de SCI
Afin de cadrer ce type de société, il en existe plusieurs types avec chacune leurs spécificités :
- La SCI de gestion : C’est la forme de SCI la plus courante lorsqu’il s’agit d’acquérir et de gérer un bien immobilier (gestion de baux de location notamment). Les associés sont en charge des travaux et de l’entretien du ou des biens. Les bénéfices tirés de cette ou ces locations sont répartis entre les associés ;
- La SCI familiale : elle est obligatoirement composée de membres de la même famille, et est souvent utilisée dans le cadre d’une succession. Elle permet de bénéficier d’une fiscalité très intéressante pour des héritiers et surtout d’éviter le coût parfois très élevé d’une succession ;
- La SCI d’attribution : Lorsqu’il est question d’acquérir un immeuble entier puis de le diviser entre les associés selon leur parts dans la société, ils en obtiennent la jouissance ou la propriété ;
- La SCI construction vente : Les associés décident d’acquérir un terrain afin d’y construire un bien immobilier, et de le revendre immédiatement afin d’en tirer profit.
Le cabinet de gestion de patrimoine Mersitem, cabinet de conseils en gestion de patrimoine vous accompagne dans la recherche de l’investissement le mieux adapté à votre situation personnelle et professionnelle et à celles des associés afin d’en tirer le meilleur parti possible. Nos conseillers en gestion de patrimoine vous guident dans votre projet lorsque vous souhaitez investir en SCI à Nantes ou ailleurs.
Comment créer une SCI ?
La SCI se compose de deux parties (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) :
- Un gérant : Ses pouvoirs sont à définir dans les statuts de la société. Il gère les affaires courantes, les assemblées générales, la tenue des comptes …
- Un ou plusieurs associés, dont les parts sont réparties et doivent être définies dans les statuts également.
Deux personnes suffisent pour constituer une SCI, qui ne peut être unipersonnelle. La rédaction des statuts de la société civile immobilière est une partie très importante de sa création car ces derniers déterminent le fonctionnement de la SCI, les conditions d’action des associés, la répartition des parts… Cette opération fastidieuse est le fondement de la création de la SCI, il est recommandé d’en confier la rédaction à un professionnel afin d’éviter les litiges qui pourraient subvenir pendant la vie de la société. Le moment de sa création est également celui du choix de son assujettissement au régime de la TVA et celui de son régime d’imposition. EN effet, une société civile immobilière peut être assujetti à l’impôt sur le revenu ou sur celui des sociétés.
Meristem, cabinet de conseils en gestion de patrimoine à Nantes est partenaire de nombreux professionnels du secteur pour vous aider à répondre à ces questions et vous accompagner de A à Z dans votre envie d’investir en SCI à Nantes.
Quels sont les avantages de la SCI ?
Pourquoi investir au moyen d’une SCI ? De nombreux avantages existent, c’est pourquoi ce type d’investissement est si répandu en France. Tout d’abord, c’est un moyen sûr de gérer un bien immobilier entre plusieurs personnes et de protéger le patrimoine individuel de chacun des associés. Les bénéfices de la SCI sont répartis entre les associés en fonction des parts qu’ils détiennent dans celle-ci.
La SCI est avantageuse en terme bancaire : Les associés réunissent plusieurs apports en même temps, un avantage aux yeux des banques afin d’obtenir un prêt. Et les charges et coûts relatifs au bien (travaux, entretien, gestion comptable…) sont divisés entre les associés, ce qui allège les dépenses et la prise de risque de chacun.
Il existe la SCI à capital variable qui offre un avantage conséquent en cas de conflit dus à l’indivision (divorce, décès ou autres) : un associé peut facilement céder ses parts s’il trouve repreneur, et les statuts peuvent être adaptés. C’est bien la société qui détient le bien et non ses associés. En cas de départ ou d’arrivée d’un associé, il suffit de réviser les parts de chacun en procédant à la mise à jour des statuts.
Et en termes de fiscalité ? Si la SCI existe pour permettre à plusieurs personnes d’investir ensemble et de se constituer un patrimoine, elle présente également un avantage fiscal, notamment pour les associés qui sont des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu classique. Ces associés doivent simplement déclarer (chacun de leur côté) les revenus liés à cette SCI dans la catégorie « revenus fonciers ». Ces revenus sont donc soumis à l’IR classique. Dans certains cas, la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés, les conditions sont alors différentes.
Dans tous les cas, si vous souhaitez investir en SCI à Nantes, les conseillers Meristem vous aident à réaliser votre projet immobilier grâce à leur expertise et leurs nombreux partenaires afin de trouver le bien idéal. Pour concrétiser ce projet de manière fiable, contactez Meristem pour un premier bilan gratuit.
