Depuis 2021, une nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entrée en vigueur. L’évolution de cet indicateur joue un rôle majeur notamment dans la mise en location et mise en vente des biens immobiliers. En effet, les mauvaises classes du nouveau DPE 2022 seront bientôt interdites à la location. Comment se mettre en conformité ? Quelles sont les conséquences sur votre investissement locatif ? Meristem vous répond !
Le Diagnostic de Performance Énergétique, qu’est-ce que c’est ?
Le DPE 2022 indique la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment dans le but d’en mesurer l’impact environnemental. Il est ainsi possible de calculer les émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation énergétique de ce logement. Cette classification, allant de A à G, a été lancée en 2006 afin d’étendre un projet environnemental européen sur le territoire français. Ce projet impliquait d’analyser les performances énergétiques des bâtiments pour les améliorer ensuite au travers de rénovations.
En 2021, un nouveau calcul du DPE a été mis en place. Il s’inscrit au sein d’un ensemble de mesures qui visent notamment à réduire la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel cette fois-ci. L’objectif principal est d’identifier les logements considérés comme des « passoires énergétiques » (classés F et G).
La finalité de cette classification est d’aider le locataire ou l’acquéreur à comprendre l’impact environnemental et la consommation énergétique d’un logement. Cela permet d’estimer le besoin ou non d’entamer des travaux de rénovation afin d’améliorer les performances énergétiques.
Dans le cas d’une vente immobilière ou d’une location, le DPE doit intégrer le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au contrat. La validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, si des travaux de rénovation énergétiques ont lieu durant cette période, un nouveau DPE devra être établi.
Nouvelles réglementations et changements à venir.
Depuis le 1e janvier 2022, les annonces immobilières doivent afficher ce DPE. À ce document doit être jointe une estimation de la consommation annuelle du bien. À partir du 1e septembre 2022, les propriétaires d’un bien en vente classé F ou G devront fournir en plus un audit énergétique. Celui-ci devra être réalisé par un professionnel qualifié et impartial.
Dans les années à venir, des réglementations vont être mises en place concernant la location des « passoires thermiques ». Si vous êtes le bailleur d’une location, vous êtes ainsi susceptible d’être concerné par les mesures suivantes :
- Dès 2023, les logements ayant une consommation annuelle supérieure à 450kWh/m² ne pourront plus être mis en location (environ 90 000 logements seraient concernés).
- Dès 2025, la location des logements classés G ne sera plus possible.
- Dès 2028, les logements classés F ne pourront plus être mis à la location.
- Dès 2034, ce sera le tour des logements classés E d’être retirés du marché de la location.
DPE 2022 : quel impact pour votre investissement locatif ?
Selon les statistiques du gouvernement, environ 17% du parc immobilier français serait classé F ou G. Les logements classés G, F et E ne vont petit à petit plus être considérés comme décents selon le calendrier ci-dessus. Cela signifie que les locataires de ces habitations ont le droit de réclamer des travaux de mise en conformité à leur bailleur. Dans le cas où le propriétaire refuserait, le locataire peut alors demander un recours en justice afin d’obtenir un dédommagement.
Ces réglementations s’appliquent aux baux conclus ou renouvelés. Si le DPE n’est pas transmis à l’acquéreur ou au locataire, un recours au tribunal peut aussi être fait. Pour le moment, nous ne savons pas si d’autres pénalités seront appliquées aux propriétaires, en dehors d’un recours en justice de la part du locataire.
De même, sachez que l’absence de DPE, ou sa falsification, sur une annonce immobilière vous ferait encourir une amende. Celle-ci peut atteindre les 3.000€ pour les particuliers et jusqu’à 15.000€ pour une annonce émise par une agence immobilière.
En tant que propriétaire d’un logement mis en location, vous devez donc être vigilant sur ces nouvelles mesures. Ainsi vous pourrez rester en règle et être en droit de continuer de louer vos biens immobiliers.
Nos recommandations face au DPE 2022.
Pour les logements qui ont été construits avant 2013, nous vous recommandons d’effectuer un DPE de votre logement. À savoir que les Diagnostics de Performances Énergétiques réalisés après novembre 2021 sont fiables. En fonction de sa classe énergétique, vous pourrez ainsi décider de vendre votre logement ou de réaliser des travaux. Ces conseils s’appliquent en particulier aux habitations louées, mais il peut être intéressant de les prendre en considération pour les résidences principales (non louées).
À moins que votre logement soit classé A, des améliorations peuvent toujours être apportées. Prendre de l’avance dans l’optimisation des performances énergétiques de votre lieu de vie ne serait que bénéfique. Certes, des travaux de rénovation impliquent un investissement financier, mais les économies réalisées sur vos factures d’énergie vous permettront de les rentabiliser sur le long terme.
Les solutions pour les « passoires thermiques »
Dans le cas où vous possédez un logement, que vous proposez à la location, défini comme une « passoire thermique » (E, F ou G), des solutions se présentent à vous. Les propriétaires peuvent bénéficier de nombreuses aides pour effectuer des travaux d’amélioration. Parmi celles-ci :
MaPrimeRénov’.
Il s’agit d’une aide à la rénovation énergétique qui encourage à privilégier l’approvisionnement en énergies renouvelables. Celle-ci dépend de vos revenus.
Le chèque énergie.
Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergies telles que l’électricité ou le gaz. Certains travaux de rénovation ou équipements peuvent concerner ce chèque : chaudière à granulés, poêles à bûches, chaudière au gaz haute performance, dépose d’une cuve à fioul, etc.
Le montant du chèque est compris entre 48 et 277€ TTC. Son attribution dépend des revenus de votre foyer fiscal. Aucune démarche n’est nécessaire.
L’éco-prêt à taux zéro.
Comme son nom l’indique, ce dispositif est en réalité un prêt proposé par certaines banques pour vous accompagner dans la rénovation de votre logement. Un tel prêt connaît un plafonnement à 50.000€. De même, vous ne paierez pas d’intérêt. Il s’agit d’une méthode incitative encouragée par l’État pour améliorer le DPE 2022 du maximum de logements.
Ce prêt s’attribue sans condition de ressources. Enfin, c’est une entreprise avec le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui doit pratiquer les travaux de rénovation.
Passer à l’action.
Un professionnel de l’audit énergétique peut vous accompagner pour prioriser vos travaux et faire les bons choix pour améliorer la classification de votre logement. Les conseillers du cabinet Meristem sauront vous recommander les interlocuteurs pertinents pour que votre investissement dans l’immobilier locatif se passe au mieux.
Nous sommes également à vos côtés pour effectuer un audit patrimonial et trouver des solutions sur le long terme pour optimiser vos revenus locatifs. Contactez-nous, nous nous déplaçons pour la première étude offerte !
