Savoir comment débloquer un PER est une démarche qui concerne de nombreux Français puisque l’on compte près de 4 millions de PER actifs dans le pays, en 2022.
Le Plan Épargne Retraite existe depuis le 1er Octobre 2019. Comme son nom l’indique, le PER permet de se constituer de l’épargne en vue de la retraite. Durant sa vie active, le contribuable met de l’argent de côté sur son PER. Cela lui permettra de toucher une rente ou l’entièreté du capital acquis sur le PER une fois à la retraite.
Tout d’abord, il existe 3 formes de PER :
- individuel, qui succède au Perp et au contrat Madelin ;
- d’entreprise collectif, qui succède au Perco ;
- d’entreprise obligatoire, qui succède au contrat article 83.
Sachez qu’il est tout à fait possible de transférer l’épargne de votre PER d’entreprise vers votre PER individuel, ou inversement.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le Plan Épargne Retraite individuel. Mais, voici ce qu’il faut savoir sur le PER d’entreprise en quelques points.
PER d’entreprise.
L’adhésion a un PER d’entreprise est toujours une proposition ou une obligation venant de l’employeur. Dans le cas du PER d’entreprise collectif, libre au collaborateur d’y adhérer ou non.
Les frais liés à la détention de ce PER est à la charge de l’employeur. De même, l’entreprise, comme le collaborateur, peut effectuer des versements périodiques ou récurrents. C’est ce qu’on appelle des abondements.
Il y a cependant une règle à suivre : l’entreprise ne peut pas verser sur le PER plus de trois fois le montant qui a été déposé par le salarié. Ou, cela ne peut pas excéder 6 582 €.
Dans le cas du PER d’entreprise obligatoire, l’entreprise est tenue d’effectuer des versements périodiques. Le salarié, quant à lui, peut épargner de façon volontaire ou obligatoire avec son PER.
Enfin, les conditions de déblocage du PER, ainsi que la fiscalité, sont presque les mêmes que celles appliquées au PER individuel. Celles-ci sont décrites dans la suite de l’article.
PER Individuel
Ensuite, il y a le PER individuel, celui qui nous intéresse particulièrement ici. Il est accessible à tous, à tout âge, à toute situation professionnelle.
On peut y souscrire auprès d’un établissement financier, comme une banque, ou un organisme d’assurance. Il est aussi possible de contractualiser avec un fonds de retraite professionnel supplémentaire.
Le PER individuel existe sous deux formules :
- Le PER individuel d’investissement, qui entraîne l’ouverture d’un compte titres, associé à un compte espèces.
- Le PER individuel d’assurance, qui implique une adhésion à un contrat d’assurance de groupe.
Que ce soit un Plan Épargne Retraite d’investissement ou d’assurance, l’argent placé connaît une gestion pilotée. C’est-à-dire que l’établissement dans lequel se trouve le PER se charge de façon autonome de la répartition de l’épargne en actifs. Plus le contribuable est proche du départ à la retraite, moins son épargne est investie dans des actifs à risque.
Avant de débloquer un PER, pourquoi en ouvrir un ?
Pour anticiper sa retraite.
Avez-vous déjà calculé vos droits à la retraite ? Certains contribuables voient leur niveau de vie drastiquement changer une fois retraités. Il est ainsi vivement recommandé d’anticiper ces modestes revenus en épargnant pour sa retraite. Il s’agit d’une démarche simple à mettre en place.
Par conséquent, le PER vous permettra à la fois de gagner en confort de vie pendant la retraite, mais aussi en sérénité.
Pour sa fiscalité avantageuse.
Les versements volontaires que vous réalisez vers votre PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond. Ce plafond est le même pour chacun des membres de votre foyer, et dépend de la situation de celui-ci. Cela dépend également de votre situation professionnelle : salarié ou indépendant.
Si vous avez oublié de déduire les sommes versées sur votre Plan Épargne Retraite, vous pourrez obtenir un avantage fiscal au moment de la récupération de l’épargne constituée. Ce n’est d’ailleurs pas toujours un oubli. En effet, certains contribuables choisissent volontairement d’attendre la clôture du PER pour bénéficier des avantages pour leur fiscalité.
Ces avantages, quels sont-ils ?
Lorsque vous récupérez votre épargne en capital, une fois à la retraite, la somme correspondant à vos versements volontaires n’est pas imposables. Un prélèvement forfaitaire sera cependant effectué à hauteur de 30% sur les intérêts accumulés. Ce prélèvement forfaitaire se justifie à hauteur de 12,8% par l’impôt sur le revenu et à hauteur de 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Lorsque vous récupérez votre épargne sous la forme d’une rente, cette rente est régie par les règles d’imposition sur le revenu, avec une adaptation selon votre âge. Seule une partie de la rente est imposable. On la calcule en soustrayant l’abattement correspondant à votre âge de la totalité de la rente.
| Âge du souscripteur du PER | Abattement |
| Moins de 50 ans | 30% |
| Entre 50 et 59 ans | 50% |
| Entre 60 et 69 ans | 60% |
| Plus de 69 ans | 70% |
Sur cette même partie imposable de la rente, il faudra également déduire les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%.
Cas où vous avez déduit de vos revenus vos versements et bénéficiez de l’économie d’impôt, à quelle fiscalité s’attendre ?
Nous vous avons présenté les avantages fiscaux dû au fait de ne pas déduire de vos revenu les montants volontairement versés sur le PER durant l’année. Qu’en est-il du cas où vous récupérez votre épargne en rente ou en capital alors que vous avez déjà déduits ces montants de vos revenus imposables ?
Cas du versement en rente.
Au moment de débloquer un PER, la rente est imposable à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 90%. C’est-à-dire que l’application du barème progressif de votre impôt sur le revenu s’effectue sur la rente après abattement de 10%.
De même, des prélèvements sociaux (17,2%) sont appliqués à une partie de la rente. Cette fois, l’abattement pour le calcul de ces prélèvements sociaux varient selon l’âge du détenteur du PER (cf. tableau précédent).
Cas du versement en capital.
Le capital que vous percevez se divise en deux catégories : le montant que vous avez versé volontairement en épargne et les suppléments (intérêts) obtenus par les placements. Ces deux catégories ne bénéficient pas de la même fiscalité.
Le montant que vous avez vous-même placé sur votre PER dépend du barème progressif de l’impôt sur le revenu. De plus, il n’y a pas de prélèvements sociaux à déduire.
Quant aux gains réalisés grâce à votre Plan Épargne Retraite, c’est-à-dire la part restante de votre capital, ceux-ci subissent un prélèvement forfaitaire à hauteur de 30%. Ces 30% correspondent à 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts sur le revenu.
Débloquer un PER, 2 cas de figure.
Si vous vous posez la question « comment débloquer mon PER ? », c’est que vous souhaitez potentiellement le clôturer avant votre retraite. Nous allons donc commencer par vous expliquer la démarche dans ce cas précis. Le processus à suivre en cas d’attente de la retraite est décrit plus bas.
Débloquer un PER avant la retraite.
Débloquer un Plan Épargne Retraite avant l’âge de la retraire s’avère plus contraignant que pour d’autres plans d’épargne, tels que le PEL (Plan Épargne Logement) par exemple.
Seules certaines situations permettent un déblocage anticipé du PER. Celles-ci sont reconnues parce qu’elles entraînent généralement une situation financière difficile ou instable. Les voici :
- Décès de l’époux ou de l’épouse (ou conjoint/conjointe de Pacs)
- Invalidité d’une personne du foyer : détenteur du PER, enfants, époux ou épouse, pacsé ou pacsée.
- Fin du droit de bénéficier des allocations chômage
- Surendettement*
- Liquidation judiciaire entraînant une cessation d’activité non salariée.
- Achat d’une résidence principale.
*Dans le cas où la raison pour débloquer un PER prématurément est le surendettement, c’est la Commission de Surendettement qui est chargée de faire cette demande pour le bénéficiaire.
Par ailleurs, la demande de déblocage anticipé est similaire à d’autres démarches. Il suffit d’envoyer par courrier (ou mail selon l’établissement) la demande accompagnée d’un justificatif d’identité, du RIB associé au compte sur lequel verser le capital ainsi qu’un document justifiant que le demandeur est dans l’un des cas mentionnés ci-dessus.
Vous attendez la retraite.
Vous êtes enfin à la retraite. Dès lors, vous pouvez demander à ce que toute l’épargne accumulée sur votre PER (individuel ou d’entreprise) vous soit versée. Plusieurs options s’offrent alors à vous :
- déblocage de l’épargne sous forme de rente ;
- déblocage de la totalité de l’épargne sous forme de capital ;
- plusieurs déblocages de l’épargne sous forme de capital ;
- déblocage de l’épargne en partie en capital et en partie en rente.
Cela n’est valable que si vous n’avez pas opté pour la rente viagère.
Et maintenant ?
Voilà pour le tour d’horizon du PER.
Si vous n’en avez pas encore, sachez que vous pouvez ouvrir un PER auprès de nous. Nous y sommes autorisés et sommes accompagnés par les bons partenaires pour cela.
Venez nous faire part de vos projets financiers et/ou patrimoniaux. En tant que cabinet en gestion de patrimoine, nous saurons vous présenter les options qui s’offrent à vous pour augmenter vos revenus à la retraite. En effet, il n’existe pas que le PER !
