Document d’entrée en relation Meristem

Conforme aux articles 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, L.519-4-2 du Code Monétaire et Financier et L.521-2 du Code des assurances, il résume toutes les informations légales que MERISTEM doit avoir communiquées au Client dès le début de la relation.

A l’attention de :

M ……………………………………………..

Résidant :

1. Renseignements concernant la SARL DAVID PAGERIE ci-après désigné MERISTEM – Autorité(s) de Tutelle

• Au capital de 9.000 €.
• 791 162 043 R.C.S. Nantes.
• Adresse du siège social : 16 Boulevard Charles de Gaulle, Parc des Moulinets Batim, 44800 Saint-Herblain.
• E-mail : office.davidpagerie@gmail.com.
• Représentée par, David PAGERIE, Gérant.
• NAF : 6831Z.
• Orias n° 13002147 (www.orias.fr) au titre de ses activités de Courtier d’assurance (COA), de Conseiller en investissements financiers (CIF) et de Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
• Adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
• Tel : 02 40 47 16 47 – www.meristem-patrimoine.fr – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 4401 2018 000 027 924 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, Non détention de fonds.

Les activités de COA et de COBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris (https://acpr.banque-france.fr). L’activité de CIF est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 Place de la Bourse, 75002 Paris – (https://www.amf-france.org).

2. Activité(s) réglementée(s) de MERISTEM

MERISTEM est immatriculé sur le registre de l’Orias au titre des activités suivantes :

• Courtier d’assurances, catégorie b) de l’article L521-2 du Code des assurances laquelle correspond au Courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
  • Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (détention par MERISTEM d’une participation > 10% dans les droits de vote ou capital d’une entreprise d’assurance ou inversement) : néant.
  • Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à vous délivrer des recommandations personnalisées lesquelles consisteront à comparer plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un même contrat.
  • MERISTEM est rémunéré par des rétrocessions d’une partie des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion et qui lui sont versées par la Compagnie auprès de laquelle un contrat d’assurance ou de capitalisation est souscrit par le Client.

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
  • Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus 1/3 du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 de MERISTEM : néant.
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de MERISTEM et détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement ou détenue par le cabinet dans un tel établissement : néant.
  • Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la réalisation de l’opération.

• Conseiller en investissements financiers :
  • Adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • La liste des sociétés de gestion avec lesquelles MERISTEM a signé un Protocole figure ci-après au point 4  Principaux Partenaires et Fournisseurs.
  • Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur anacofi.asso.fr.
  • Le conseil en investissement que MERISTEM sera amené à vous délivrer sera un conseil en investissement non indépendant par opposition au conseil indépendant défini comme suit : un conseil en investissement est considéré comme indépendant dès lors qu’il est fourni dans le cadre d’une évaluation d’un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne doivent pas se limiter à ceux émis notamment par le groupe.
  • Dans ce cadre, MERISTEM peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du Client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.

3. Assurances

Coordonnées de l’Assureur : Assurance souscrite auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9, contrat n˚128869586-6.

4. Principaux Partenaires et Fournisseurs de MERISTEM

MERISTEM travaille avec divers partenaires bancaires, financiers et assurances dont la liste est évolutive et non exhaustive : Vie Plus, Crédit Agricole …

Nous collaborons également avec de nombreux partenaires immobiliers : COGEDIM, FONTA, ICADE Sélection, Kaufman and Broad, NEXITY, SEVERINI, Bouygues Immobilier, Sogimmo, CBI, TAGERIM, Edouard Denis, Marignan …

MERISTEM n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les sociétés surnommées.

5. Informations relatives au traitement des réclamations

Pour toute réclamation, MERISTEM peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier en écrivant à l’adresse suivante : 16 Boulevard Charles de Gaulle, Parc des Moulinets Bât A, 44800 Saint-Herblain.
• Ou par E-mail : office.davidpagerie@gmail.com
• A l’attention de DAVID PAGERIE.

MERISTEM s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de notre réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir le médiateur suivant :

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil sont collectées et traitées par DAVID PAGERIE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Ces données personnelles sont collectées afin que MERISTEM vous délivre des conseils quant aux investissements envisagés. Les destinataires de ces données sont MERISTEM, ses collaborateurs ainsi que les établissements promoteurs de produits avec lesquels MERISTEM entretient une relation commerciale.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : E-mail : davidpagerie@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Modes de communication utilisés

Il est porté à votre connaissance que nos échanges pourront se faire soit à l’occasion d’un rendez-vous, soit par mail, soit par courrier, soit enfin par téléphone.

8. Notre rémunération

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, MERISTEM est rémunéré́ par la totalité́ des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société́ qui l’autorise à commercialiser le produit.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.

9. Activité immobilière

MERISTEM est titulaire de la Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 4401 2018 000 027 924 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, Non détention de fonds.

10. Mise à jour des informations

MERISTEM fera parvenir au client toute mise à jour de ces différentes informations, en lui communiquant par courrier postal ou courriel.

Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de MERISTEM.

Nous vous remercions de prendre connaissance et de conserver un exemplaire original de ce document, MERISTEM en conservant une copie.

Document remis le

Signature du Client