Conformément aux dispositions de l’article 325-23 du règlement de l’AMF :
« Le conseiller en investissements financiers doit mettre en place une procédure en vue du traitement efficace, légal et harmonisé des réclamations que lui adressent ses clients quel que soit leur lieu de résidence. Les clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au conseiller en investissements financiers. Il enregistre chaque réclamation et en assure un suivi lui permettant, notamment, d’identifier les mauvaises pratiques et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Le conseiller en investissements financiers répond à la réclamation du client dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation sauf circonstances particulières dûment justifiées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients. »

1. DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS CLIENTS

Les points clés de ce dispositif sont les suivants :
Réception de la réclamation, via la « fiche de réclamation client » que le client nous retourne comme indiqué au paragraphe 2 « INFORMATIONS INVESTISSEURS »
La fiche est identifiée par la société dans la « fiche registre unique des réclamations clients », registre retenu par la société MERISTEM.
Gestion et traitement sans délai des réclamations adressées à MERISTEM. Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation, renseigner la « fiche suivi de la réclamation client » et la tenir à jour à chaque étape de la résolution de la réclamation dans les délais suivants :
dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai, deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûement justifiées
En cas de difficultés rencontrées lors du traitement de la réclamation, vous pourrez solliciter : le responsable du traitement des réclamations de la société MERISTEM cf paragraphe 2 « INFORMATIONS INVESTISSEURS » puis le service médiation de l’ANACOFI-CIF à l’adresse suivante :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 PARIS

et

le service de médiation de l’AMF à l’adresse suivante :
Mme Marielle Cohen-Branche/ Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02

Les réclamations seront analysées et archivées afin d’améliorer le service client.

2. INFORMATIONS INVESTISSEURS
Toute réclamation peut être formulée par téléphone, mail ou courrier recommandé avec accusé de réception à votre interlocuteur au sein de la société MERISTEM à l’adresse suivante :
Meristem
16 Avenue Charles de Gaulle
PA des Moulinets
44800 Saint-Herblain
02 40 47 16 47

Ou bien par e-mail à l’adresse : contact@mersitem-patrimoine.fr
Vous devez spécifier l’objet de votre demande comme suit et expliquer le plus clairement possible votre requête.
Objet de la demande :
DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS